Règlementation pour le désenfumage

Les établissements industriels et commerciaux :

Les règlementations à suivre pour ce type de bâtiment sont : Le code du travail avec les articles R 4216-13 à R 4216-17, l’article R 4216-26 et R 4216-27, l’article R 4216-29 avec l’arrêté du 5 août 1992 et la circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995

Règlementation des E.R.P (Etablissement Recevant du Public)

• L’arrêté du 25 juin 1980 modifié
• Les instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247 selon les types d’établissement

Comme ce qui est inscrit dans l’article R123-19 du code de la construction et de l’habitation, les établissements sont classés en 5 catégories :

• 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
• 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
• 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E)

• Article L.511-1 du code de l’environnement. Cet article permet de protéger l’environnement qui entoure le bâtiment classé ICPE en prévenant, protégeant, en préservant et en luttant contre les risques incendie.

Installation des Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H)

• L’arrêt du 18 octobre 1977 stipule que le désenfumage se fait dans les circulations horizontales communes et dans les escaliers qui doit avoir un exutoire d’une surface minimal de 1m²